Informations légales
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur acoustelio.com entre NEXUS SYNERGY FZCO (« ACOUSTELIO ») et tout client professionnel ou particulier. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.
2. Produits
ACOUSTELIO conçoit et fournit des panneaux acoustiques fabriqués sur-mesure selon les spécifications du client (dimensions, forme, finition, impression). De légères variations de teinte, de dimension ou de rendu d'impression peuvent survenir et ne constituent pas un défaut.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils s'entendent DDP (droits et taxes d'importation inclus) pour les livraisons au sein de l'Union européenne. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et bon à tirer (BAT)
La commande suit les étapes : configuration du projet, devis, paiement. Pour tout produit personnalisé, un bon à tirer (BAT) est transmis pour validation avant production. La fabrication ne démarre qu'après accord écrit du client sur le BAT. L'annulation sans frais n'est possible qu'avant validation du BAT.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement (sur demande), via une connexion sécurisée. Aucune donnée bancaire n'est stockée par ACOUSTELIO.
6. Fabrication et délais
Les délais indicatifs sont de 10 à 15 jours ouvrés après validation du BAT, livraison comprise. Les délais peuvent varier selon le volume et la destination ; ils sont précisés dans le devis.
7. Livraison
Les produits sont livrés en DDP dans l'Union européenne. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de livraison et de retours.
8. Garantie
Les produits bénéficient d'une garantie de 2 ans contre les défauts de fabrication, en complément des garanties légales applicables aux consommateurs de l'Union européenne (conformité et vices cachés).
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur-mesure ou nettement personnalisés. En cas de produit défectueux, voir la politique de retours.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à [email protected] sous 48 h après réception, accompagnée de photos. Une réponse est apportée sous 24 à 48 h ouvrées.
11. Propriété intellectuelle
Le client est responsable des contenus (logos, visuels) qu'il transmet pour impression et garantit en détenir les droits. ACOUSTELIO se réserve le droit de refuser tout contenu illicite.
12. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
13. Médiation et litiges
En cas de litige, une réclamation écrite préalable est requise. À défaut de solution, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au siège de la société, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs de leur pays de résidence au sein de l'Union européenne.